CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION

SOS Bien-Être Canin

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Application des conditions

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services, formations et activités offerts par SOS Bien-Être Canin, notamment :

- Les consultations privées et les accompagnements personnalisés;

- Les cours d'obéissance et les séances d'entraînement en groupe;

- Les expériences immersives, ateliers et conférences;

- Les activités de zoothérapie et les animations;

- Les camps de jour et les activités destinées aux enfants;

- Les retraites et événements spéciaux;

- Les formations et services offerts en ligne.

Certaines activités peuvent comporter des conditions particulières précisées au moment de l'inscription. Les droits prévus par les lois applicables demeurent prioritaires.

2. Inscription et paiement

L'inscription est confirmée selon les modalités indiquées lors de la réservation ou de l'achat.

Les tarifs, les taxes applicables, les modalités de paiement et les services inclus sont précisés dans l'offre correspondante.

Les paiements sont effectués conformément aux modalités convenues et aux lois applicables.

3. Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à SOS Bien-Être Canin.

Les modalités de résiliation et de remboursement dépendent de la nature du service acheté et des dispositions légales applicables au Québec.

Lorsqu'une inscription concerne une série de cours assujettie à la Loi sur la protection du consommateur, les droits de résiliation et les frais permis par cette loi s'appliquent.

Les conditions particulières d'une activité peuvent préciser les modalités de report ou d'absence, sans limiter les droits légaux du participant.

4. Absences et retards

Afin d'assurer le bon déroulement des activités, les participants sont invités à respecter les horaires établis et à prévenir SOS Bien-Être Canin en cas d'absence ou de retard.

Une absence ne donne pas automatiquement droit à une séance individuelle de remplacement. Toute possibilité de reprise est évaluée selon le service, les disponibilités et les obligations légales applicables.

5. Modification ou report d'une activité

SOS Bien-Être Canin peut devoir modifier, reporter ou annuler une activité pour des raisons de sécurité, de météo, de santé ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les participants seront informés dès que possible des changements et des solutions proposées.

Les remboursements ou autres recours applicables seront respectés conformément à la loi.

6. Santé, sécurité et bien-être des chiens

Le bien-être physique et émotionnel des chiens est au cœur des interventions de SOS Bien-Être Canin.

Chaque participant s'engage à :

- Fournir des renseignements exacts concernant la santé, les besoins et les comportements de son chien;

- Utiliser un équipement adapté et sécuritaire;

- Respecter les consignes de sécurité;

- Respecter les limites et le rythme d'apprentissage de son chien;

- Aviser l'éducatrice de toute situation pouvant compromettre la sécurité des participants.

SOS Bien-Être Canin se réserve le droit d'adapter les exercices, de demander une pause ou d'interrompre la participation d'un chien lorsque sa sécurité, son bien-être ou ceux des autres participants le nécessitent.

Les conséquences financières d'une interruption seront déterminées conformément aux lois applicables.

7. Responsabilité des participants

Sauf indication contraire dans les modalités particulières d'une activité, le gardien demeure responsable de la surveillance et du contrôle de son chien.

Chaque participant doit prendre les précautions raisonnables pour prévenir les incidents et respecter les consignes données.

SOS Bien-Être Canin s'engage également à prendre les mesures raisonnables nécessaires au déroulement sécuritaire des activités.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

8. Résultats et progression

Chaque chien possède son tempérament, son histoire, ses capacités et son rythme d'apprentissage.

SOS Bien-Être Canin propose un accompagnement professionnel et bienveillant, mais ne garantit pas l'obtention d'un résultat comportemental précis.

La progression dépend notamment de la régularité des exercices, de l'environnement, de la santé du chien et de l'implication de son gardien.

9. Participation des enfants

Pour les activités destinées aux enfants, l'inscription et les autorisations requises doivent être effectuées par un parent ou un titulaire de l'autorité parentale.

Les modalités d'encadrement, d'arrivée, de départ, de santé et de sécurité sont précisées selon l'activité.

10. Photos et vidéos

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant certaines activités.

Toute utilisation promotionnelle permettant d'identifier un participant est soumise à une autorisation distincte et facultative.

Le refus de cette autorisation n'empêche pas la participation aux services.

11. Respect et bienveillance

SOS Bien-Être Canin privilégie une approche fondée sur la compréhension, le respect et le bien-être animal.

Les participants s'engagent à adopter une attitude respectueuse envers les animaux, les autres participants et les intervenants.

Tout comportement compromettant la sécurité ou le bien-être des personnes ou des animaux pourra entraîner une intervention appropriée.

12. Documents et matériel pédagogique

Les documents, vidéos, exercices et autres contenus pédagogiques remis par SOS Bien-Être Canin sont destinés à l'usage personnel des participants, sauf autorisation écrite contraire.

Leur reproduction, leur diffusion ou leur utilisation commerciale sans autorisation n'est pas permise, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

13. Protection des renseignements personnels

Les renseignements recueillis lors des inscriptions et des prestations de services sont utilisés notamment pour communiquer avec les participants, gérer les réservations et offrir les services demandés.

Le traitement des renseignements personnels est régi par la politique de confidentialité de SOS Bien-Être Canin et les lois applicables.

14. Questions et communications

Pour toute question concernant une inscription, une annulation ou les présentes conditions, tu peux communiquer avec :

SOS Bien-Être Canin
Nancy Gallant
[email protected]
https://sos-bien-etre-canin.com

15. Acceptation

En confirmant son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales applicables au service choisi, sous réserve de ses droits prévus par la loi.